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Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.6.1 g) - Tuteur (au mineur)

Exemple de désignation Stéphane DENIS, domicilié au 8902, rue des Peupliers, Québec, Québec, G1S 1T8, agissant en sa qualité de tuteur au mineur Marc-Antoine DENIS
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